Intervention de Sophie Joissains

Pour rappel, aujourd’hui, 113 communes sur les 119 que compte le département des Bouches-du-Rhône sont opposées à la métropole, dont 13 communes sur les 18 qui sont dénombrées dans la communauté urbaine de Marseille. Pourtant, elles avaient quasiment toutes fini par voter en faveur du pôle métropolitain. Elles sont favorables à la coopération métropolitaine, que l’on peut d’ailleurs appeler « métropole », mais sont donc défavorables à la métropole telle qu’elle a été votée, pour quatre raisons essentielles.

Premièrement, le périmètre.

Bien que, je le répète, toutes les communes du département, sauf la ville de Marseille, aient voté le pôle métropolitain, aujourd’hui, la Camargue et les Alpilles sont tenues en dehors de la métropole, mais aussi, de fait, du schéma de transport métropolitain, alors que ces territoires à haut potentiel touristique sont cruellement mal desservis. Quelle est la logique ? S’agit-il de protéger la circonscription du président Vauzelle ? Si je me permets ce trait d’humour, c’est parce que je sais que ce dernier vante par ailleurs tellement les charmes de la métropole.

Deuxièmement, les compétences.

Le projet des maires concerne les compétences stratégiques : transports, coordination du développement économique, enseignement supérieur, environnement, aménagement du territoire. La métropole du Gouvernement comprend trente-six compétences, en fait toutes les compétences facultatives, optionnelles et obligatoires de l’ensemble des EPCI du territoire, c'est-à-dire aussi des compétences communales, à quoi il faut ajouter les postes budgétaires les plus lourds de la ville de Marseille.

Cela s’est fait sans réelle concertation. Vous nous avez reçus, madame la ministre, mais jamais vous n’avez discuté l’une de nos propositions ou ne lui avez opposé le moindre argument.

Troisièmement, la fiscalité.

Une fiscalité unique aura pour conséquence de doubler les impôts, les taxes, et évidemment de faire fuir les entreprises. Il faut savoir que, dans la plus grande partie du département, les taux de cotisation foncière des entreprises sont parmi les plus bas de France. Voilà pourquoi notre territoire est également attractif.

Personne ne peut ignorer que, en raison du choix et du nombre des compétences prévues par la loi, la captation fiscale se fera au profit de la ville-centre, sans pourtant être suffisante, tout en laissant exsangues les autres communes.

Cette augmentation de la fiscalité intervient dans un moment de crise importante, de coupes franches dans les dotations globales de l’État. La ville d’Aix et la communauté d’agglomération du pays d’Aix ont inscrit respectivement 7 millions d’euros et 13 millions de moins à leur budget général. C’est sans compter la réforme des rythmes scolaires qui coûte 1, 5 million d’euros à la commune. Mais c’est pareil pour tout le monde.

Les subventions provenant des autres collectivités connaissent aussi une baisse brutale. Cela soulève une question d’opportunité réelle.

Nous en sommes tous convaincus, l’État doit massivement venir en aide à la ville de Marseille. Nous sommes également tous d’accord pour verser des charges de centralité et participer à l’effort, mais nous refusons le dépérissement et l’absence d’autonomie de notre territoire.

Enfin, quatrièmement, la gouvernance.

La présence des maires au conseil de la métropole a été garantie par l’adoption d’un amendement de Jean-Claude Gaudin, ce qui n’était apparemment pas l’intention du Gouvernement. J’ai là le discours du maire de Marseille, qui tend à le prouver.

Le nombre des représentants des communes de 30 000 habitants a douloureusement augmenté, au point que l’ensemble du conseil municipal de la ville de Marseille ainsi que la totalité de ses maires de secteur siégeront, ce qui déroge au droit commun.