Intervention de Henri de Raincourt

… elles appartiennent aux Français.

Je salue singulièrement la suppression du relèvement à 20 000 habitants du seuil requis pour la création d’un établissement public de coopération intercommunale. Franchement, ce chiffre ne veut rien dire !

Je pense également à toutes les mesures qui permettent de réaffirmer le rôle coordonnateur de la région en matière économique, tout en préservant l’action indispensable des départements en matière de transports scolaires, de voirie, de gestion des ports comme des collèges.

Ces derniers mois, dans le cadre des élections sénatoriales, comme tous ceux qui étaient candidats, je suis allé à la rencontre des élus communaux et communautaires de mon département. Quelle que soit leur préférence politique, tous m’ont fait part de leurs inquiétudes, de leurs questions sur l’avenir du département et des relations avec la collectivité départementale, sur ces fameux EPCI de grande taille – dans certains secteurs, il faudra peut-être parcourir entre soixante et quatre-vingts kilomètres pour aller d’un bout à l’autre du territoire communautaire.

Hier soir, nous avions organisé une réunion dans le nord du département de l’Yonne au sujet du projet de loi NOTRe. « De grâce, laissez-nous respirer, de grâce, laissez-nous digérer, accordez-nous un peu de temps. Cette frénésie législative et administrative nous donne le tournis à tel point que nous ne savons plus ni où nous en sommes ni où nous allons » nous ont dit nos collègues.

Je crois très sincèrement qu’il faut écouter les élus, en particulier les élus locaux.

S’agissant du département, on ne peut là encore que partager les questions des élus dès lors que cet échelon territorial joue un rôle essentiel en matière d’initiative locale et d’aménagement du territoire.

C’est lui qui alimente le développement social par l’ampleur du budget qu’il lui consacre et c’est lui encore qui investit près de 2 milliards d’euros chaque année, le plus souvent au profit des entreprises locales.

Pour les élus, ce sont donc les départements qui veillent avant tout à la solidarité des territoires et qui constituent un échelon de proximité incontournable.

Madame la ministre, vouloir à la fois de grandes régions omnipotentes, des départements asséchés, des EPCI sans rapport avec les territoires et des communes dévitalisées, mais toujours responsables devant les juridictions, c’est repousser les citoyens dans des ensembles lointains et déshumanisés.