Intervention de Claude Haut

Aujourd’hui, la situation est plus claire et si nous sommes en partie rassurés sur le rôle et le devenir des conseils départementaux, du moins jusqu’en 2021, n’hésitez pas, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, à nous tranquilliser encore davantage.

Tout le monde en est d’accord : une réforme des territoires est nécessaire. Le débat sur l’organisation territoriale doit avoir lieu dans une logique constructive et innovante, tout en prenant compte des spécificités territoriales et en approfondissant la dynamique de décentralisation engagée en 1982.

Il n’y a pas d’un côté les tenants d’un conservatisme désuet, ne voulant, par principe, rien changer à notre organisation territoriale, et de l’autre, ceux qui veulent tout chambouler. Il y a l’immense majorité des élus, mais aussi de nos concitoyens, qui souhaitent une plus grande clarté de l’action publique locale. Toutefois, pour cela, il faut distinguer les compétences de proximité, des compétences plus stratégiques et moins directement liées à la vie quotidienne.

Les régions doivent en effet être renforcées dans leur rôle de pilotage stratégique de l’aménagement et du développement économique des territoires. Elles doivent donc piloter le développement économique de leur territoire et, à cette fin, obtenir tous les moyens – y compris une partie de ceux de l’État –, afin d’encourager l’emploi, ce qui passe à la fois par la formation professionnelle, l’orientation et l’accompagnement à l’emploi.

Les intercommunalités ont vocation à assurer les services publics de proximité qui leur ont été transférés par les communes et, souvent, en lien avec les départements qui peuvent leur apporter l’ingénierie nécessaire : nous souscrivons à ce point de vue. Néanmoins, un grand nombre d’entre elles n’a pas la capacité à organiser à une petite échelle toutes les solidarités humaines ou territoriales.

Il est, me semble-t-il, tout à fait logique que ces solidarités incombent aux départements – l’échelon intermédiaire –, qui permettront d’optimiser le fonctionnement de la nouvelle organisation territoriale.

En période de crise économique, qui songerait à nier l’importance de la solidarité sociale, dont je rappelle qu’elle représente 38 milliards d’euros sur les 71 milliards d’euros de l’ensemble des budgets départementaux et qu’elle ne peut malheureusement que croître à l’heure actuelle ?

Au demeurant, c’est sans doute la raison pour laquelle nombre de ceux qui souhaitaient confier la compétence sociale à d’autres niveaux de collectivités ont prudemment fait marche arrière.

De plus, le présent projet de loi nous fournit l’opportunité de donner un contenu à la notion de solidarité territoriale. Il doit également permettre de clarifier les compétences de chaque niveau de collectivités.

Le département est un espace de dialogue entre les villes et les campagnes ; il est le chef de file des politiques sociales maillant le territoire de services de proximité que sont les services sociaux, les collèges ou les transports scolaires. À ce propos, quelles seraient la plus-value ou les économies résultant d’un transfert du réseau routier du niveau départemental à l’échelon régional ? Tous ces enjeux relèvent d’une proximité que les départements assument et revendiquent.

De même, le département reste le premier interlocuteur des communes et des intercommunalités pour la réalisation de leurs projets d’investissements et de développement. Il est donc reconnu comme le garant des solidarités humaines et territoriales et du développement local dans les limites de son ressort. Ce rôle de chef de filat lui a été reconnu par la loi MAPTAM. Il doit être confirmé par ce projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Il est nécessaire de renforcer cette vocation du département, alors même que le présent texte prévoit la suppression de la clause générale de compétences.

À cela s’ajoute la question des moyens.