Intervention de Claude Haut

Comme les autres niveaux de collectivités, les départements subiront de plein fouet la baisse annuelle de 3, 7 milliards d’euros qui va affecter les dotations entre 2015 et 2017. Ils supportent une part non négligeable de l’effort, 31, 3 %, cependant que les dépenses sociales explosent.

C’est pourquoi nous avons accueilli avec satisfaction l’annonce de la pérennisation des dispositions dont les départements ont pu bénéficier en 2014. Je songe à la faculté qui leur est accordée de porter à 4, 5 % leur taux des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO. Je pense également au fonds de solidarité alimenté par un prélèvement sur ces mêmes DMTO. Toutefois, cet effort devra encore être poursuivi.

En outre, nous appelons de nos vœux l’application du critère du potentiel fiscal corrigé, c’est-à-dire d’un potentiel calculé sur la base des recettes fiscales réelles. Ce mode de calcul devrait enfin mettre un terme aux injustices en matière de classement des richesses, lesquelles pénalisent nombre de départements depuis plusieurs années.

J’alerte de nouveau le Gouvernement sur le problème du financement du RSA.