Intervention de Claude Haut

Réunion du 16 décembre 2014 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Claude HautClaude Haut :

Je rappelle que, contrairement à l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, ou à la prestation de compensation du handicap, la PCH, le conseil départemental n’a aucune marge de manœuvre pour le RSA. Il faut aller très vite vers une meilleure cohérence entre les minima sociaux et s’attaquer à la question du financement du RSA à long terme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion