Intervention de Jean-Pierre Grand

Ces deux régions présentent aujourd’hui des populations, des budgets, des volumes de demandeurs d’emploi et même des PIB par habitant quasiment identiques.

Or, cette future grande région, c’est seulement 2, 3 milliards d’euros de budgets cumulés pour plus de 500 000 demandeurs d’emploi et une économie faible dans la plus grande partie de son territoire. §Qui peut imaginer sérieusement qu’elle aura les moyens de relever les seuls défis qui comptent, l’industrialisation et l’implantation d’entreprises ? Ce sont là les seules réelles solutions pour faire baisser le chômage. Qui peut affirmer que cette future région, parce qu’elle est plus grande que les précédentes, sera plus attractive et plus compétitive qu’elles ? Aucune personne sérieuse ne s’y risquerait.

Telle est l’incontournable réalité face à laquelle j’entends aujourd’hui formuler des propositions.

Au fil des dossiers d’implantation ou de création d’entreprises, nous déplorons toujours les mêmes freins qui aboutissent trop souvent à l’abandon des projets ou à leur délocalisation.

Madame le ministre, lors des prochaines élections régionales, les métropoles et les régions verront leurs avenirs liés. Je ne puis imaginer que dans les hémicycles des conseils régionaux et métropolitains, des hommes et des femmes s’affrontent. Je forme de grands espoirs pour que des élus raisonnables, animés d’une certaine idée de la République, conscients de la situation à laquelle notre pays fait face en matière économique et sur le front de l’emploi, se rassemblent pour dépasser leurs ambitions au profit d’une nouvelle force économique.

À cette fin, il faut que nos régions et leurs métropoles disposent d’outils financiers pour combattre la concurrence d’autres régions extérieures à la France. Ces dernières sont parfois très proches de notre territoire. Je songe, pour la région dont je suis l’élu, à l’Espagne et au Maghreb.

Une réforme institutionnelle, traduisant une vision et une volonté politiques, pourrait par exemple conduire à déconcentrer une partie de la fiscalité de l’État.

Ne vous figurez pas que je n’ai pas envisagé toutes les conséquences et les mesures d’accompagnement nécessaires à une telle évolution, y compris la réaffectation aux régions d’une part de la dette de l’État.

Je propose également l’extension des zones franches à de larges secteurs géographiques au titre de dossiers économiquement stratégiques. Notre pays bénéficie déjà de tels dispositifs.

J’ajouterai que des mesures sociales spécifiques à nos territoires doivent être étudiées. C’est à ce prix que nous gagnerons la bataille de la compétitivité.

Les élus locaux sont responsables, compétents et conscients que la gestion de ces grandes régions et celle de l’État sont liées. Aussi, pour avancer d’un même pas, pour coordonner et assurer la concertation, une autre réforme institutionnelle créant un conseil des présidents de régions qui organiserait régulièrement des réunions avec le Président de la République et les ministres concernés par l’ordre du jour serait, selon moi, fort utile au fonctionnement de la République.

L’action économique de nos régions à l’international conduit très souvent leurs présidents à se déplacer : leur accorder un rang protocolaire rétablirait une forme d’égalité par rapport à d’autres pays.

Il me semble également que l’État pourrait déléguer d’office aux régions certaines compétences réglementaires ne nécessitant pas une harmonisation nationale absolue.

Chacun comprendra que ces grandes régions ne sont pas des collectivités de proximité et ne jouissent pas des compétences que les départements, en particulier, doivent continuer à exercer.

Les grandes régions n’ont de sens que si leur réalité s’accompagne d’une déconcentration de moyens institutionnels, réglementaires et fiscaux pour qu’elles deviennent économiquement compétitives et attractives.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le chômage ronge nos territoires et finira par déstabiliser la République. Renforcer nos collectivités locales, c’est renforcer la compétitivité de la France et préserver la République. C’est un gaulliste qui vous le dit ! §