Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 16 décembre 2014 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsque j’ai demandé à mon groupe de m’attribuer un temps de parole dans cette discussion générale, je n’imaginais pas un instant monter à la tribune sans rien savoir des intentions du Gouvernement sur le sujet que je souhaite évoquer : la métropole du Grand Paris.

Voilà donc un cas bien singulier, et un orateur quelque peu embarrassé, qui se voit contraint, au moment où nous devrions déjà pouvoir débattre du fond du texte, de bâtir son propos sur des hypothèses ou sur des silences, puisque l’amendement du Gouvernement, que l’on nous annonce depuis des mois et des mois, n’a toujours pas été déposé !

Madame la ministre, une telle situation n’est pas acceptable, et je vois là, outre une bien mauvaise méthode, un manque de respect pour le Sénat qui, en vertu du rôle que lui confère la Constitution, examine en premier ce texte sans même savoir, avant la date limite de dépôt des amendements parlementaires, quelles sont les intentions réelles du Gouvernement.

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