Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est un objectif louable que de vouloir faire évoluer notre architecture territoriale pour tendre vers une action publique plus lisible, plus efficiente, au coût maîtrisé et au plus près des besoins de nos concitoyens.

Telle est bien l’essence même de cette grande avancée démocratique voulue par la gauche qu’est la décentralisation : définir ce qui doit rester du ressort de l’État et ce qui peut être utilement confié à tel ou tel niveau de collectivité pour une mise en œuvre plus pertinente.

Oublier ce principe serait contrevenir à l’esprit même de décentralisation, même si le projet de loi qui nous réunit ce soir est davantage un texte de clarification, et elle est nécessaire, qu’un nouvel acte de décentralisation.

Le regroupement des régions s’impose désormais à tous, et la question de leur taille n’est qu’un élément, l’essentiel étant bien les missions et les moyens attribués pour les exercer, ce qui pose la question fondamentale de leur autonomie fiscale.

Il nous faut des régions stratèges chargées de l’attractivité des territoires, de l’économie, de la recherche, de la formation professionnelle, des régions chargées de l’établissement des grands schémas d’avenir, bref, des régions en capacité de jouer leur partition dans l’incontournable compétition européenne et mondiale.

Dès lors, la seule question à se poser est la suivante : quel serait leur gain en leur transférant des compétences sans incidence sur cette ambition ?

Ainsi, quelle serait la plus-value d’une gestion des collèges au niveau régional ? Le lien collège-lycée, répondront certains. Mais nombre d‘enseignants répliqueront que le lien n’est pas là, mais bien plutôt entre le primaire et le collège, comme l’a de facto acté la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, …