Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont

Réunion du 16 décembre 2014 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Marie-Françoise Perol-DumontMarie-Françoise Perol-Dumont :

À l’évidence, la gestion des collèges, des routes départementales et des transports scolaires nécessite une mise en œuvre de proximité, qu’assument parfaitement les conseils généraux.

À cet égard, on ne peut que se féliciter de la décision de M. le Premier ministre de les confirmer comme échelon indispensable des politiques de proximité et de solidarité entre les nouvelles grandes régions et le bloc local, solidarité entre les hommes, leur cœur de métier depuis toujours, mais aussi solidarité entre les territoires.

En effet, pas une commune, pas une communauté de communes aujourd’hui ne peut s’équiper sans l’aide du département, qui intervient souvent aux côtés de l’État et parfois de la région, mais qui est aussi souvent leur seul partenaire.

Sur ce point, et puisque l’objectif est de réaliser des économies tout en étant plus efficace, n’aurait-il pas été judicieux de transférer aux départements la gestion de la DETR, la dotation d’équipement des territoires ruraux ?

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