Intervention de Philippe Kaltenbach

En vain ! Une majorité transpartisane s’est heureusement dégagée – je salue notamment la position de notre collègue Philippe Dallier – en faveur d’une véritable métropole intégrée qui refuse le « chacun chez soi ».

Le Gouvernement, soucieux de demeurer à l’écoute des futurs acteurs de l’institution, a demandé aux élus membres de la mission de préfiguration de faire des propositions d’évolution, mais bien évidemment sans remettre en cause le principe même d’une métropole solidaire.

En effet, le Gouvernement a raison d’être à l’écoute des élus locaux lorsqu’ils demandent que les conseils de territoire puissent mieux gérer, au plus près des habitants, les équipements publics et leurs personnels.

Il faut également les écouter quand ils suggèrent que le PLU soit élaboré à l’échelle des conseils de territoire et s’intègre dans le cadre d’un SCOT métropolitain suffisamment prescriptif.

Toutefois, nous devons impérativement nous garder de franchir la ligne rouge en dotant ces conseils de territoire d’un statut de véritable EPCI. Une même commune serait alors membre de deux EPCI et, surtout, ces conseils de territoire seraient dotés d’un levier fiscal. On se retrouverait alors avec des conseils de territoire qui pourraient voter des taux et lever l’impôt. Au sein de la même métropole coexisteraient alors des territoires aux taux d’imposition et aux richesses très variables. À l’échelle de la métropole de Paris, on ne ferait que maintenir des inégalités qui, aujourd’hui, sont criantes.

La région parisienne est la plus riche de France, voire la plus riche d’Europe, mais c’est aussi celle où les inégalités sont les plus grandes, avec des territoires extrêmement riches, au-delà même de la décence parfois, et d’autres extrêmement pauvres. Ces écarts de richesses sont bien entendu inacceptables, et nous devons faire en sorte de réduire les inégalités à l’échelle de la métropole.

Si nous accordions aux conseils de territoire un statut d’EPCI et un pouvoir fiscal, ce que demandent certains élus locaux, nous irions à l’encontre de l’idée même que nous nous faisons d’une métropole et de la solidarité qu’elle implique. Les inégalités seraient encore plus criantes, et, en tant que sénateur du département le plus riche de France, j’estime que cette situation n’est pas viable à long terme : il doit y avoir plus d’égalité entre territoires, au sein de la métropole de Paris comme à l’échelle du pays.

Nous devons être prudents. Si, in fine, nous en venions à autoriser la double appartenance à un EPCI et la possibilité pour les conseils de territoire de lever l’impôt, il pourrait y avoir d’autres demandes émanant d’autres métropoles, comme Marseille ou Lyon, et l’on détricoterait ce qui a été si difficile à construire.

J’attire également votre attention, madame la ministre, sur le risque d’’anéantissement de nos efforts de simplification du millefeuille territorial si nous créions un échelon de décision supplémentaire à Paris et en petite couronne. Nous aurions alors cinq échelons de décision : la commune, le conseil de territoire, le département, la métropole, la région. Ce serait impensable, absurde ! Nous serions la risée de nos concitoyens si nous nous engagions dans cette voie.