Intervention de Samia Ghali

Alors que nous procédons à l’examen du texte portant nouvelle organisation territoriale de la République, mon intervention sera donc centrée sur la métropole d’Aix-Marseille-Provence.

La métropole est à l’origine de nombreuses controverses et a suscité bien des inquiétudes dans l’ensemble des Bouches-du-Rhône.

Notre pays, vous le savez, traverse une période particulièrement difficile sur les plans économique et social mais aussi sur le plan moral.

Dans ce tumulte, qui n’épargne pas la représentation politique, les maires ont su préserver une réelle proximité avec leurs administrés. Cette proximité est précieuse. Elle est souvent le dernier lien entre nos concitoyens et celles et ceux qui les gouvernent.

Notre devoir, à nous sénateurs représentant les territoires de France, est d’être plus attentifs encore que d’autres à ce rouage essentiel de notre République.

J’ai partagé, vous le savez, le combat de cent treize maires - sur les cent dix-neuf du département des Bouches-du-Rhône - qui se sont, depuis deux ans, opposés à la métropole technocratique qui leur était proposée.

Nos élus, comme l’immense majorité des élus locaux, trop souvent injustement décriés, sont animés de l’esprit de responsabilité. Ils aiment leurs villes, leurs villages. Ils n’ont pas d’autre préoccupation que de les préserver.

La création de la métropole nécessitait plus qu’ailleurs progressivité et dialogue avec les élus locaux. C’est qu’ils ont une compréhension fine des enjeux locaux et la légitimité du suffrage universel pour les promouvoir.

Comme je l’avais dit dans cet hémicycle, sans moyens à la hauteur des enjeux propres à notre territoire, cette métropole, censée venir en aide à Marseille, ne pouvait pas être le remède miracle. Il fallait, avant toute chose, un projet et une vision partagés par l’ensemble des communes du territoire métropolitain.

Je crois que nous avons eu raison de résister et d’être aussi – je veux le souligner – force de proposition.

Madame la ministre, j’ai porté, au cours du mois de juillet, une série de propositions qui allaient toutes dans le même sens : celui d’un consensus enfin trouvé entre le Gouvernement et les élus locaux.

Ce consensus s’articule autour de trois impératifs sur lesquels, je l’espère, le Gouvernement peut encore évoluer.

Il s’agirait, d’abord, d’accepter que les plans locaux d’urbanisme soient élaborés « en accord avec les communes ».

Il s’agirait, ensuite, d’accompagner la mise en œuvre de la réforme sur la base d’un pacte financier et fiscal.

Il s’agirait, enfin, d’accepter que cette mise en œuvre se fasse de manière progressive, de 2016 à 2020. C’est dans cette optique que j’ai déposé une série d’amendements, au-delà de toute préoccupation partisane.

Ces amendements, élaborés en concertation avec les maires et les élus locaux de tous bords, auraient utilement contribué à faire évoluer la structure métropolitaine sur la question fiscale et sur celle des compétences.

Ces premiers pas vers les maires, madame la ministre, sont nécessaires à la création d’une métropole de projet mais aussi de consensus. Il est de la responsabilité du Gouvernement de le comprendre et de se saisir de cette chance. C’est aussi à cette condition que nous ferons gagner du temps à Marseille.

Pour réussir, la métropole Aix-Marseille-Provence doit en effet se consacrer aux grands enjeux structurants qui sont acceptés par tous : les transports, la coordination économique, l’environnement, l’enseignement supérieur, les schémas de cohérence territoriale.

J’évoquais, il y a un instant, une métropole territoire de projet. Je compléterai ce propos en disant qu’elle doit être aussi un territoire d’échanges et de concertation.

La dernière conférence métropolitaine a été boudée par les élus, qui n’avaient pas le sentiment d’être entendus comme ils le devaient.

Je crois que cet organe doit redevenir une instance de coordination, de concertation et de décision entre toutes les parties prenantes du territoire métropolitain, mais des parties respectées dans leurs missions comme dans leurs mandats.

Je reste convaincue que, si nous autorisions les communes à appartenir à deux EPCI au sein d’une métropole de projet jusqu’en 2020, l’émergence d’une organisation métropolitaine se ferait plus sereinement.

Cette disposition nous permettrait également de respecter le suffrage des électeurs, qui ont élu des conseillers communautaires en mars dernier.

Une organisation territoriale équilibrée, pertinente et lisible doit être fondée sur trois niveaux d’administration, dotés chacun de la personnalité juridique et d’une autonomie de décision : premièrement, les communes ; deuxièmement, les établissements publics de coopération intercommunale existants jusqu’en 2020, puis, les conseils de territoire après 2020 ; troisièmement, la métropole.