Intervention de Jean-Jacques Lozach

Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui réunis pour l’examen d’un texte qui nous touche particulièrement dans notre fonction constitutionnelle de représentants des collectivités territoriales.

La réforme territoriale que le Gouvernement a préparée depuis sa prise de fonction répond à une nécessité qui fait l’objet d’un large consensus quant à ses objectifs. Néanmoins, le processus législatif et la communication relative à ces sujets posent un certain nombre de problèmes.

Il y a un peu moins d’un an, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM », rétablissait la clause de compétence générale, laquelle est censée être à nouveau supprimée. De même, la réforme de la carte régionale est intervenue avant la discussion sur les compétences, qui est pourtant le point nodal pour tous les élus de nos territoires et les acteurs, au quotidien, de la mise en œuvre de nos politiques publiques.

Comme l’a souligné lors des auditions le président de la commission des lois du Sénat, le projet de loi vise à transférer des compétences des départements aux régions, alors même, si j’en crois les propos du président de l’ARF, que celles-ci ne semblaient pas les désirer. À l’inverse, je considère que la véritable simplification devrait prioritairement s’effectuer entre les régions et les services de l’État, car un vivier important d’économies y est possible : notre collègue et corapporteur de ce texte, René Vandierendonck, évoquait en commission un contrôle de la chambre régionale des comptes de Rouen recensant près de 19 organismes chargés du développement économique !