Intervention de Alain Duran

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’état, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je veux profiter de l’occasion qui nous est aujourd’hui donnée de débattre de l’organisation territoriale de la République pour témoigner, en tant qu’élu d’un département rural et de montagne, l’Ariège, de la nécessité de tenir compte des spécificités de ces territoires. La rationalisation de la carte intercommunale constitue en cela un aspect essentiel du texte.

Les élus de nos territoires très ruraux sont convaincus de l’intérêt d’une montée en puissance et en taille des regroupements de communes. Un changement de braquet doit nous permettre de répondre aux attentes légitimes de nos administrés et, ainsi, conforter l’attractivité de nos territoires.

À cet égard, je ne souscris pas à la décision qui a été prise en commission des lois d’entériner le statu quo sur les seuils appliqués aux intercommunalités. L’écueil dont nous devons nous garder, au cours de la discussion de ce texte, serait de ne considérer que le critère démographique. Celui-ci doit, en effet, être pondéré par la prise en compte d’un autre critère, lié à d’espace, celui-là.

L’éloignement est une caractéristique essentielle de nos territoires de montagne : éloignement vis-à-vis des services publics, des zones d’activité économique, des équipements, éloignement, tout simplement, des citoyens entre eux... C’est précisément cet éloignement qui coûte cher.

Les routes et les câbles doivent être plus étendus pour relier les habitations et les entreprises ; les collectivités doivent suppléer les opérateurs, qui n’assument plus de réelle couverture internet ou mobile lorsque la densité démographique s’affaiblit ; les établissements scolaires doivent avoir des effectifs plus resserrés qu’ailleurs pour ne pas contraindre les élèves à des temps de trajet trop élevés ou, pis, à résider en internat...

Dès lors que la décision publique et le travail des élus sont à ce point structurés par la géographie humaine, il est indispensable de laisser à ces derniers la faculté d’en tenir compte pour bâtir des intercommunalités qui coïncident avec les bassins de vie. L’évolution des schémas régionaux doit, de même, être l’occasion d’y organiser une meilleure prise en compte des territoires hyper-ruraux.

La seule affirmation du principe d’égalité des territoires, madame la ministre, dans ce texte comme dans l’ensemble des lois relatives à l’organisation territoriale, n’est pas un rempart suffisant face au creusement, toujours plus profond, de la fracture avec les territoires urbains et plus densément peuplés. Les retards s’accumulent en termes de mobilité, d’accès aux soins, de couverture en téléphonie mobile et numérique...

Cette situation tend à condamner un grand nombre de territoires à perdre tout attrait, pour les habitants comme pour les entreprises. Elle est renforcée par la faible représentation dont disposent les zones démographiquement faibles, représentation qui accentue l’abandon dans les projets politiques, et ce dans le contexte de concurrence forte entre territoires que nous connaissons tous.

C’est pourquoi, avec le soutien du groupe socialiste, je défendrai un amendement visant à assurer que les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable des territoires intègrent un volet d’orientations spécifiques en matière de désenclavement et d’amélioration de l’offre de services dans les territoires qui en sont insuffisamment pourvus.

Le caractère prescriptif des schémas doit être utilisé comme un levier majeur pour assurer un juste rééquilibrage de l’action publique en leur direction. Il peut être utilisé comme un outil efficace de péréquation, en conduisant l’ensemble des parties associées au schéma à prendre leurs responsabilités, tout en laissant la coordination de l’exécution à l’échelon de proximité.

Bien que ce texte fasse, depuis le début, l’objet d’âpres discussions, et nous en avons encore la preuve aujourd’hui, je suis convaincu que, en raison de la vocation institutionnelle qui est la sienne, cette assemblée, que j’ai rejointe le 1er octobre dernier, sera en mesure de converger vers une meilleure considération de territoires habituellement délaissés, pour que nous puissions construire ensemble une véritable solidarité des hommes et des territoires de notre pays.