Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Raison
Réunion du 16 décembre 2014 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Michel Raison :M. Michel Raison. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’état, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le Gouvernement a raison.
