Intervention de Michel Raison

Lorsque je lis que « la légitimité des communautés de communes devra s’exercer », je suis en droit de me faire un peu de souci…

Au-delà de l’attachement identitaire aux communes, ces collectivités, un certain nombre d’entre vous le savent bien, sont une addition incroyable d’actions bénévoles permanentes. Au moment où le peuple doute des femmes et des hommes politiques, il ne doute que très rarement de ses élus municipaux, parce que nos concitoyens savent que ces élus ont, eux, la compétence pour gérer la proximité. Combien de maires de petites communes vont eux-mêmes faucher le cimetière en cas de décès inopiné, tondre la pelouse pour remplacer un employé municipal, ou même pour se substituer à lui quand il n’y en a pas ? Tout cela représente une richesse extraordinaire pour notre pays.

Alors, faites confiance aux élus locaux !

Je remercie la commission des lois d’être revenue sur ce seuil de 20 000 habitants, qui fait tant parler, ici et ailleurs : c’est une erreur monumentale. Vous auriez peut-être imaginé – c’était la volonté initiale du Gouvernement – de supprimer les départements et de remplacer le relais avec les conseils régionaux par des communautés de communes. Pensez-vous qu’une communauté de communes de 20 000 habitants ait la force nécessaire pour assurer les solidarités sur un aussi petit territoire ?

Il n’est qu’à voir ce qui se passe dans un petit département comme le mien, celui de la Haute-Saône. Avec 220 000 habitants et un chef-lieu de 17 000 habitants, ce département a bien du mal à assumer la solidarité qui lui incombe. Des communautés de communes de 20 000 habitants y parviendront encore moins. Cela ne sert donc strictement à rien. Laissons donc les élus locaux faire montre de leur intelligence.

Je remercie également la commission d'avoir supprimé la compétence obligatoire « tourisme » conférée à la communauté de communes. Ce faisant, je veux faire passer un message fort : confier la compétence « tourisme » à une communauté de communes, comme le prévoit l’exposé des motifs, c’est tout simplement faire de l’aménagement administratif.