Intervention de Michel Raison

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, je vous en prie, ne faites pas revenir les députés sur ce qu’a décidé le Sénat en la matière. Ce serait une grave erreur pour le développement de cette activité économique primordiale. Il n’est qu’à regarder les derniers chiffres : le tourisme est en plein déclin dans notre pays !

Je tiens également à insister sur la dotation globale de fonctionnement améliorée lorsque la communauté de communes prendrait de nouvelles compétences, celle dont je viens de parler ou d’autres.

L’Association des maires ruraux de France est tout à fait contre. Ce n’est pas pour cela que j’y suis moi-même hostile, mais je suis d’accord avec elle sur cette position ! Quelle ironie, au moment où l’on fait un véritable hold-up sur les différentes dotations globales de fonctionnement, de vouloir faire croire que l’on va en bonifier une, parce que telle collectivité prendrait une compétence supplémentaire. C’est une plaisanterie !

Par ailleurs, pour qu’une communauté de communes assume parfaitement sa compétence, il faut que l’ensemble des élus soient convaincus de son bien-fondé. Si on les incite financièrement – comme cela s’est produit dans le passé –, ils risquent de ne l’accepter que pour cette raison et ne joueront pas forcément leur rôle.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, j’appelle également votre attention sur la volonté, justifiée en partie, de supprimer ou, en tout cas, réduire de façon drastique les syndicats de communes. Attention : nombreux sont les syndicats de communes qui ont été constitués autour d’une compétence précise et qui rendent à ce titre des services considérables. Là encore, ne croyons pas aveuglément que l’on ferait systématiquement des économies en supprimant les syndicats de communes.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, tels sont les messages que je souhaitais vous adresser ce soir. Je suis convaincu que vous les aurez entendus et que vous prendrez les mesures en conséquence.