Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Vallini
Réunion du 16 décembre 2014 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
André Vallini, secrétaire d'État :
Dès lors, l’engagement de la procédure accélérée était nécessaire pour respecter le calendrier électoral, mais il n’empêchera en aucune façon une deuxième lecture du présent texte.
