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Intervention de André Vallini
Réunion du 16 décembre 2014 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
C’est vrai, monsieur le sénateur, mais désormais cela figurera dans la loi.
De nombreux orateurs ont demandé avec quels moyens financiers les régions pourraient exercer leur compétence renforcée en matière économique. Des transferts de fiscalité seront évidemment nécessaires, à pression fiscale constante, car le Président de la République a indiqué qu’il n’y aurait pas d’impôts nouveaux.
Avant de déterminer les moyens financiers affectés aux collectivités territoriales, notamment aux régions, il faut d’abord savoir quelles compétences le Parlement décidera d’attribuer à celles-ci.
Par ailleurs, vous savez que le Premier ministre a annoncé une réforme de la dotation globale de fonctionnement, qui sera préparée en liaison avec le Sénat et l’Assemblée nationale, ainsi que le Comité des finances locales, tout au long de l’année 2015, en vue d’une mise en œuvre au 1er janvier 2016.
Enfin, en ce qui concerne la politique de l’emploi aussi, le débat ne fait que commencer. Tout le monde convient que les régions doivent être davantage associées à la politique de l’emploi, qui est une priorité du Gouvernement : je suis sûr que nous en trouverons les moyens. L’emploi doit cependant continuer à relever d’une politique nationale, que le Gouvernement entend conduire avec toute l’efficacité requise.
