Intervention de Marylise Lebranchu

Jean-Claude Gaudin me disait, à propos de la métropole d’Aix-Marseille-Provence, qu’il ne voyait pas pourquoi on reviendrait sur une loi votée, sinon à la marge. Je suis d’accord avec lui.

On a raison d’ouvrir le débat sur le statut des territoires, car la gestion par la métropole des compétences sera complexe en l’absence d’un statut sui generis.

Pour ce qui est d’instaurer une forme de progressivité, je crois qu’un accord est possible ; les représentants de la mission de préfiguration et le Premier ministre s’en sont récemment entretenus.

En revanche, nous divergeons en ce qui concerne les strates de fiscalité. À mes yeux, les conseils territoriaux ne devraient pas pouvoir lever l’impôt, car, s’ils le pouvaient, ils seraient de fait et de droit des EPCI. Or je ne vois pas comment une commune peut appartenir à deux EPCI, ni comment on organise un EPCI d’EPCI. Je rappelle que le Sénat a rejeté, de manière largement transpartisane, l’idée de faire de la métropole un syndicat d’EPCI.

Je pense que nous devons réfléchir à un lissage de la CFE. Sachant que son taux varie aujourd’hui de 5 % à 30 %, ce lissage prendra du temps.

Il faut être clair sur les ressources que l’on assure aux territoires dans un premier temps. Leur garantit-on une recette assise sur la CFE métropolitaine pendant une période de transition de quelques années ? Un tel système nous permettrait peut-être d’éviter ce que, les uns et les autres, nous redoutons : la constitution d’un syndicat d’EPCI, qui, à mon avis, ferait perdre beaucoup de temps à la métropole.

L’hyper-richesse et l’hyper-pauvreté se côtoient et la solidarité n’est pas encore au rendez-vous. Les problèmes de logement et de transport, en particulier, sont lourds. Je suis favorable à la coopération entre les territoires de France.

Les autres grandes métropoles européennes viennent toutes de se rénover. Soyons donc extrêmement attentifs à notre capitale-monde, qui doit pouvoir évoluer aussi vite que possible pour garder son rang, qui est très envié.

En ce qui concerne la métropole d’Aix-Marseille Provence, les mêmes questions se posent s’agissant des territoires et de la progressivité. En revanche, aucune proposition en matière de fiscalité propre n’est réellement aboutie aujourd’hui.

Lors de la réunion qui s’est tenue avec Jean-Claude Gaudin, Michel Vauzelle et de nombreux acteurs du monde économique, une unanimité s’est fait jour, aussi bien parmi les représentants des entrepreneurs que parmi les syndicats de salariés du secteur privé, pour réclamer une mise en place rapide de la métropole.

Monsieur le président de la commission des lois, vous nous demandez de conclure le débat avant que les amendements aient été examinés, mais c’est de bonne guerre !

Il a souvent été dit, ce soir, qu’il fallait faire confiance aux élus. Je crois que c'est effectivement nécessaire.

Pourquoi avons-nous déposé des amendements ? Lorsqu'un gouvernement dépose un projet de loi, c'est qu’il y croit. Le présent projet de loi, que nous avons déposé en juin, a été récrit par la commission des lois.