Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 16 décembre 2014 à 21h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Marylise Lebranchu, ministre :

Pas nécessairement, mais cette question inquiète l’ensemble des partenaires sociaux, non seulement les syndicats de salariés, mais aussi les syndicats patronaux, qui voudraient bien savoir comment seront utilisées les contributions que leurs adhérents versent au titre de la formation professionnelle : la question a été posée par le MEDEF et la CGPME. Nous demanderons au ministre du travail si l’on peut avancer sur ce sujet sans scinder Pôle emploi. Si nous avions déjà la réponse, nous serions vraiment très forts !

Je ne m'engage nullement sur le résultat auquel nous aboutirons, mais nous allons étudier votre amendement avec la plus grande attention, puis nous essaierons, au cours du débat, d’avancer aussi loin que possible dans la direction que souhaite le Sénat, en préservant les structures actuelles. §

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