Intervention de Jacqueline Gourault

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui mercredi 17 décembre 2014, à quatorze heures trente et le soir :

1. Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014 (n° 195, 2014-2015) ;

Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 192, 2014-2015).

2. Nouvelles lectures du projet de loi de finances, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015 (n° 190, 2014-2015) et du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 192, 2014-2015) ;

Rapports de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (nos 194 et 196, 2014-2015) ;

Résultats des travaux de la commission (n° 197, 2014-2015).

3. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière ;

Rapport de M. Richard Yung, rapporteur pour le Sénat (n° 181, 2014-2015) ;

Texte de la commission mixte paritaire (n° 182, 2014-2015).

En outre, à quatorze heures trente :

Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur la réalité du détournement du crédit d’impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l’emploi et de la recherche dans notre pays.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.