Intervention de Auguste Cazalet

Réunion du 30 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — État b

Photo de Auguste CazaletAuguste Cazalet, rapporteur spécial :

Cet amendement a pour objet de limiter l'augmentation de la subvention prévue au profit du fonds d'innovation et d'expérimentation sociale, soit 13 millions d'euros. Le projet annuel de performance se montre lacunaire sur la finalité et l'efficacité de ces crédits. La cible retenue pour 2008, à savoir 33 %, dans le cadre de l'indicateur de performance « Part des expérimentations d'actions publiques innovantes luttant contre la pauvreté évaluées positivement au regard des objectifs fixés » est médiocre et ne semble pas justifier l'augmentation constatée des crédits.

Les crédits de l'action n° 2 passeraient ainsi de 11 millions d'euros en 2007 à 13 millions d'euros en 2008, au lieu de 15 millions d'euros.

En conséquence, et compte tenu des besoins existant par ailleurs, je vous propose de transférer 2 millions d'euros vers le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », afin de financer l'aide alimentaire, qui connaît une baisse de crédits en 2008, alors que l'exécution 2006 fait apparaître une consommation très supérieure aux crédits inscrits en loi de finances initiale.

Je tiens à rappeler que 17, 5 millions d'euros ont été consommés en 2006 au titre de l'aide alimentaire et du secours d'urgence.

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2007 majore de 10 millions d'euros les crédits destinés à l'aide alimentaire, les portant à 15, 5 millions d'euros.

Il est donc illusoire de penser que les 5, 1 millions d'euros inscrits suffiront à satisfaire les besoins en 2008.

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