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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 janvier 2015 à 22h45
Demande d'inscription à l'ordre du jour d'une proposition de résolution européenne
Jean-Pierre Caffet, président :Par lettre en date du 19 décembre, Mme Éliane Assassi, présidente du groupe communiste républicain et citoyen, a demandé l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution européenne sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis.
Acte est donné de cette demande.
Je vous propose, en conséquence, de retenir le principe de l’inscription de cette proposition de résolution à l’ordre du jour du Sénat.
La date d’examen et les modalités d’organisation du débat seront fixées lors de la prochaine réunion de la conférence des présidents.
Il n’y a pas d’observation ?...
Il en est ainsi décidé.
