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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 janvier 2015 à 22h45
Demandes d'avis sur des projets de nomination
Jean-Pierre Caffet, président :Par lettre en date du 23 décembre 2014, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission compétente du Sénat sur le projet de nomination de M. Sébastien Soriano aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Cette demande d’avis a été transmise à la commission des affaires économiques.
Acte est donné de cette communication.
Par lettre en date du 6 janvier 2015, M. le Premier ministre a demandé au Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission compétente du Sénat sur le projet de nomination de M. Daniel Verwaerde aux fonctions d’administrateur général du Commissariat à l’énergie atomique.
Cette demande d’avis a été transmise à la commission des affaires économiques.
Acte est donné de cette communication.
