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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 janvier 2015 à 22h45
Nominations de membres d'organismes extraparlementaires
Jean-Pierre Caffet, président :M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de deux sénateurs appelés à siéger au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Conformément à l’article 9 du règlement, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication et la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire ont été invitées à présenter des candidats pour siéger au sein de cet organisme extraparlementaire.
Les nominations au sein de cet organisme extraparlementaire auront lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.
M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger comme membre suppléant au sein du conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel.
La commission de la culture, de l’éducation et de la communication a été invitée à présenter une candidature.
La nomination au sein de cet organisme extraparlementaire aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l’article 9 du règlement.
