Intervention de Jean-Pierre Caffet

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en œuvre technique et opérationnelle de la portabilité du numéro de compte bancaire.

M. le président du Sénat a également reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

M. le président du Sénat a, en outre, reçu, d’une part, la convention financière entre l’État et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relative au programme d’investissements d’avenir, et, d’autre part, l’avenant n° 2 à la convention entre l’État et l’Agence nationale de l’habitat relative au programme d’investissements d’avenir, action « Rénovation thermique des logements privés ».

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.