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Intervention de Auguste Cazalet
Réunion du 30 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — État b
Auguste Cazalet, rapporteur spécial :Le présent amendement a pour objet de réduire de 500 000 euros, à titre conservatoire, les crédits du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ».
En effet, deux évolutions retracées par les indicateurs de performance paraissent inacceptables.
Tout d'abord, l'objectif de dépassement moyen du délai de transposition des directives communautaires serait maintenu à dix-neuf mois, soit un niveau plus élevé qu'en 2006, où il était de onze mois et demi.
Ensuite, le délai moyen d'application des lois et des ordonnances s'allongerait.
Alors que la France prendra la présidence du Conseil de l'Union européenne au second semestre 2008, il est essentiel qu'elle soit exemplaire en matière d'application du droit communautaire.
