Intervention de Marylise Lebranchu

Je ne vous répondrai pas point par point, monsieur le président de la commission des lois : le Gouvernement précisera sa position sur chaque sujet au fil de la discussion des articles.

Nous avions effectivement déposé des amendements à l’issue de l’examen du projet de loi par la commission, mais tous les gouvernements le font. Un amendement important du Gouvernement concernant Paris prend du retard, c’est vrai, mais nous nous sommes engagés, à la demande de nombreux parlementaires, à discuter préalablement avec Paris Métropole et l’ensemble des élus, et ces discussions ne sont pas encore terminées. Ce projet d’amendement a circulé à la demande d’un certain nombre d’entre vous. La position du Gouvernement pourrait évoluer, mais on ne peut pas clore le débat avant même de l’avoir entamé.

Je voudrais évoquer le contexte tout à fait particulier dans lequel nous nous trouvons. Présenter ce soir un texte portant nouvelle organisation territoriale de la République a beaucoup de sens. Je me félicite de cet intitulé, particulièrement bienvenu dans un contexte de grande difficulté, de deuil, de tristesse, qui nous impose d’assumer plus que jamais nos responsabilités.

Nous avons vu tous nos concitoyens se lever pour défendre des valeurs dont nous nous sommes peut-être, les uns et les autres, un peu détachés, alors qu’ils attendent de nous, membres du Gouvernement et parlementaires, que nous les incarnions et les portions.

Débattre de ce projet de loi revêt donc encore plus d’importance que nous ne pouvions l’imaginer voilà quelques jours. En effet, nous serons amenés à parler d’égalité entre les citoyens. Or, nous le savons tous, les enfants de France ne disposent pas aujourd’hui des mêmes possibilités, des mêmes chances selon l’endroit où ils naissent et où ils vivent.

Pour lutter contre cette prédestination de la naissance dont parlait Edgar Morin, il faut combattre les inégalités en matière d’accès aux services publics, à l’éducation, à la culture. Tel est le sens du texte dont nous discutons ce soir.

Envisager une nouvelle organisation territoriale de la République amène évidemment à aborder des questions institutionnelles, mais il s’agit aussi de mieux faire correspondre les espaces administratifs et la mise en œuvre des services publics à la vie de nos concitoyens. J’avais dit, lors de la discussion générale, qu’il fallait mettre fin à la concurrence entre territoires et faire prévaloir la coopération : nous touchons là au cœur du sujet.

Je vais en rester là, certains d’entre vous semblant estimer que mes propos s’écartent du sujet… Je ne doute pas que nos débats seront à la hauteur des enjeux. Monsieur le président de la commission des lois, André Vallini et moi-même sommes tout disposés à œuvrer avec le Sénat pour progresser vers une solution sur les questions que vous avez évoquées, par exemple celle de l’emploi, même si cette dernière est difficile. §