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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 janvier 2015 à 22h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 652
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 652, présenté par M. Collomb, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les dispositions de la présente loi relative aux départements, aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes pour l’exercice des compétences mentionnées aux articles L. 3641-1 à L. 3641-9 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales, sont applicables à la métropole de Lyon et aux métropoles, sous réserve de l’existence de dispositions contraires ou spécifiques, notamment introduites par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
La parole est à M. Gérard Collomb.
