Intervention de Bernard Cazeau

L’idée de cet amendement nous est venue en lisant, en juin 2014, l’exposé des motifs du projet de loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui proclamait que « dans une France organisée autour d’un État conforté dans ses prérogatives républicaines […] le débat pourra s’engager sereinement sur les modalités de suppression des conseils départementaux à l’horizon 2020, pour aboutir à une révision constitutionnelle avant cette date ».

Certes, la suppression des conseils départementaux n’est heureusement plus d’actualité. Le mardi 28 octobre 2014, le Premier ministre a, dans cet hémicycle, non seulement reconnu le rôle indispensable joué par les conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles et de soutien aux communes, mais aussi fait part de son souhait de conforter les compétences de ces conseils en matière de solidarité territoriale et humaine.

Pour ma part, je souhaite que les choses soient clairement dites, voire répétées. Nous voulons des régions compétitives, des conseils départementaux de proximité, des intercommunalités rénovées, une clarification des compétences, la réaffirmation du rôle de la commune… L’inscrire dans la loi est-il superfétatoire ? Nous ne le pensons pas, et c’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement.