Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 13 janvier 2015 à 22h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels avant l'article 1er

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot :

J’ai fait observer à l’administration de l’État qu’il était tout de même extraordinaire qu’elle oblige à saucissonner une opération conduite par une seule collectivité. Le département disposant de la clause de compétence générale, …

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