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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 13 janvier 2015 à 22h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels avant l'article 1er, amendement 814
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 814, présenté par MM. Vergès et Favier, est ainsi libellé :
Avant l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’avant-dernier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique est ainsi rédigé :
« En Guadeloupe et à La Réunion, le congrès des élus départementaux et régionaux est composé des membres du conseil général et du conseil régional. »
La parole est à M. Christian Favier.
