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Intervention de André Vallini
Réunion du 13 janvier 2015 à 22h45
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels avant l'article 1er
André Vallini, secrétaire d'État :
En effet, comme l’a dit M. le rapporteur, la concertation entre les assemblées départementale et régionale peut d'ores et déjà se faire en l’absence d’un cadre formel.
Je rappelle à mon tour qu’un amendement identique avait déjà été discuté dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions. Le Gouvernement, que je représentais alors, avait déjà émis un avis défavorable, que je réitère aujourd’hui.
