Intervention de Jean-Claude Lenoir

Nous entendons, en application de l'article 13 de la Constitution, M. Sébastien Soriano, dont le président de la République envisage la nomination comme président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). À l'issue de cette audition publique et ouverte à la presse, nous procèderons à un vote à bulletin secret. Le président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatifs représentait au moins les trois cinquièmes des suffrages exprimés dans les deux commissions.

Monsieur Soriano, vous êtes ancien élève de l'École polytechnique et diplômé de l'École nationale supérieure des télécommunications. Ingénieur en chef du corps des Mines, vous avez été directeur de cabinet de Fleur Pellerin lorsqu'elle était chargée du portefeuille de l'économie numérique. Vous êtes ensuite devenu son conseiller spécial lorsqu'elle a été nommée ministre de la culture. Vous connaissez bien l'Arcep pour y avoir effectué l'essentiel de votre carrière, entre 2004 et 2009. Vous avez notamment été chef de l'unité « marchés mobiles », puis directeur de la régulation des marchés haut et très haut débit, et directeur des relations avec les collectivités territoriales.

L'Arcep est une autorité administrative indépendante (AAI), créée en 1997 et dont les compétences ont été étendues au secteur postal en 2005. Parmi ses missions principales, elle accompagne l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications et veille à l'exercice d'une concurrence effective et loyale au bénéfice des consommateurs.

Quelle est votre vision stratégique de l'Arcep ? Les enjeux à court et moyen termes sont considérables, qu'il s'agisse du déploiement du très haut débit fixe ou mobile, de la qualité de la couverture et des services mobiles sur l'ensemble du territoire, ou encore de la restructuration du secteur des télécoms. Qu'en est-il du rapprochement, régulièrement évoqué, entre les opérateurs ? Comment comptez-vous faire respecter les règles de concurrence au sein du secteur des télécommunications ?