Intervention de Jean-Claude Lenoir

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 janvier 2015 : 1ère réunion
Audition de M. Sébastien Soriano candidat proposé aux fonctions de président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes arcep

Photo de Jean-Claude LenoirJean-Claude Lenoir, président :

Le Sénat est bien la caisse de résonnance des collectivités territoriales, et je m'associe à tous les propos qui ont été tenus. L'électrification rurale a été un succès parce qu'il y a eu un fonds d'amortissement auquel ont participé tous les consommateurs bénéficiant du service de l'électricité.

Qu'en est-il du rapprochement de l'Arcep avec le CSA, qu'a évoqué le président de la République ? Dans le projet de loi Macron, un amendement du groupe socialiste, inspiré par le rapport des députés Corinne Erhel et Laure de La Raudière sur la régulation des télécoms, propose de clarifier, hiérarchiser et rééquilibrer les objectifs et compétences du ministre de tutelle et du régulateur. Qu'en pensez-vous ?

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