Intervention de Sébastien Soriano

Enfin, il nous faut regarder plus loin, avec l'itinérance 4G, mais aussi en associant la concurrence à la mutualisation. Admettons-le, dans les zones rurales, la mutualisation doit être massive et porter sur toutes les technologies. Il va falloir modifier les textes et les licences en conséquence.

L'Arcep n'a pas à dire si la bande des 700 MHz servira à la couverture des territoires ou à la concurrence. Voilà un sujet où le politique doit s'exprimer en premier : au gouvernement et au Parlement de définir leurs priorités ! Je suis très favorable à un consensus transpartisan.

Nous sommes parvenus à un équilibre entre opérateurs et collectivités : si les engagements des opérateurs devenaient obligatoires, nous risquerions de décourager les investisseurs. Néanmoins, certains régulateurs en Europe obligent les opérateurs à respecter leurs engagements volontaires. L'Arcep pourrait avoir ce pouvoir, mais il est surtout important d'avoir créé les conditions de l'investissement dans les zones denses. Le câble, s'il pose des problèmes de régulation, dynamise le déploiement des réseaux à très haut débit. Ne négligeons pas cet effet accélérateur.

Le plan France très haut débit équivaut à un fonds de péréquation alimenté, non par une contribution sur les abonnements téléphoniques, mais grâce aux revenus dégagés par la bande de fréquences des 1 800 MHz : les opérateurs participent bien au financement du très haut débit.

Sans être alarmiste, je ne suis pas en mesure de vous rassurer sur les moyens de l'Arcep, qui fait face à des défis importants, comme l'accompagnement des collectivités locales : nous allons passer d'un marché avec quatre acteurs régulés à un marché en comprenant 40, voire 80. Des moyens supplémentaires seront nécessaires. Nous devons également préparer l'avenir, surtout pour les objets connectés. Enfin, les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE) ne sont pas assez numérisées : l'Autorité doit rendre le marché des services télécoms aux entreprises plus compétitif et accessible.

Certes, l'Arcep doit participer au redressement des finances publiques, mais ses particularités n'ont pas été prises en compte dans la loi de finances. Avec sa pyramide des âges, l'Arcep n'utilisera pas les départs à la retraite pour réduire ses effectifs parce que cela reviendrait à faire partir des jeunes. Jean-Ludovic Silicani a voulu être exemplaire : en cinq ans, il a réduit de 40 % le budget de fonctionnement de l'Arcep, hors immobilier, de 50 % les frais de mission, de 60 % les frais de représentation, de 90 % le parc automobile. A ce niveau, les coûts de fonctionnement de l'Autorité ne peuvent guère diminuer. Un dialogue va s'instaurer avec Bercy pour trouver une solution, et j'espère que nous y parviendrons.

L'Arcep n'a pas à gérer les réseaux sociaux. Les dispositifs qui figurent dans la loi pour la confiance dans l'économie numérique permettent d'intervenir : peut-être un opérateur aurait-il sa place, aux côtés des juges. Le CSA serait sans doute mieux placer pour le faire que l'Arcep.

Le président de la République a bien distingué la légitimité du CSA, qui touche à l'intimité des enjeux démocratiques, de celle de l'Arcep, qui traite des questions économiques et d'aménagement du territoire. Des coopérations seront néanmoins indispensables : si vous me faites confiance, je me rapprocherai bien sûr d'Olivier Schrameck, même si ces deux autorités doivent rester distinctes. J'espère que le projet que je vous ai présenté vous aura convaincu et que votre vote confirmera la nécessité de cette autorité indépendante.