Intervention de Philippe de Ladoucette

Commission des affaires économiques — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Audition de M. Philippe de laDoucette président de la commission de régulation de l'énergie cre

Philippe de Ladoucette, Président de la Commission de régulation de l'énergie :

Il est vrai qu'il peut arriver de ne pas être demandeur de nouvelles responsabilités et de les obtenir tout de même ! Sur l'article 43, quel que soit le seuil fixé, la problématique reste la même. En effet, il est nous impossible de justifier, de manière technico-économique, tout seuil au-delà de 10% et un organisme de régulation n'a pas vocation à se substituer à l'action du Gouvernement dans ce domaine !

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