Intervention de Philippe de Ladoucette

Ce sujet est fondamental et son examen nous a conduits à examiner, sur le terrain, les initiatives prises en ce sens au niveau des territoires ces dernières années. Une telle démarche nous a permis de mieux envisager les conséquences pour les territoires du développement technologique intervenant dans notre domaine. A l'avenir, l'impulsion en matière d'innovation et de réseaux intelligents se fera au niveau local. La question de la péréquation, qui est typiquement française, présente, s'agissant des boucles locales, une réelle difficulté. De façon schématique, soit il existe un système autarcique, soustrait du réseau national, soit une mise en réseau est nécessaire, ne serait-ce que pour des utilisations ponctuelles, soumises de ce fait aux tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité. Une telle conception, pour binaire qu'elle est, ne reflète nullement la diversité des situations. D'ailleurs, à titre personnel, je pense que les problématiques actuelles de péréquation vont évoluer pour favoriser les initiatives au niveau local, mais cette évolution relève de la compétence du législateur.