Vous avez cité l'article premier du projet de loi, qui prévoit de ramener la part du nucléaire à 50 % du mix électrique à l'horizon 2025. Avez-vous évalué le nombre de fermetures de tranches nucléaires que cela représente ? Si cela s'impose à vous demain, lesquelles choisirez-vous ?
La mise en service, en 2017, de l'EPR de Flamanville supposera, pour respecter le plafonnement de la capacité de production prévu par le texte à 63,2 gigawatts (GW), la fermeture de deux tranches : lesquelles ?
La fermeture de la centrale de Fessenheim devrait donner lieu à indemnisation par l'État. Avez-vous évalué son montant ?
Le coup de frein sur le nucléaire vous pénalisera à l'export, comme il pénalisera Areva. Comment comptez-vous, ensemble, vous remobiliser ?
Trois questions techniques, enfin. L'article 23 crée un complément de rémunération pour les installations de production d'énergies renouvelables. La CRE estime que l'acheteur unique de l'électricité renouvelable ne devrait plus être EDF mais sa filiale, RTE. Qu'en pensez-vous ?
L'article 55 prévoit que le commissaire du gouvernement siégeant au conseil d'administration pourra s'opposer à toute décision d'investissement non compatible avec le plan stratégique d'entreprise ou la programmation pluriannuelle de l'énergie. Quelle appréciation portez-vous sur cette disposition ?
Beaucoup de nos interlocuteurs ont estimé que votre filiale ERDF ne jouit pas d'assez d'indépendance, notamment pour répondre à sa mission de service public, qui lui interdit de baisser la garde en matière d'investissement dans le réseau de distribution, ainsi qu'elle l'a fait ces dernières années. Que pouvez-vous leur répondre ?