Intervention de Jean-Bernard Lévy

La loi prévoit une programmation pluriannuelle de l'énergie. Dans le cadre de cet exercice, nous mènerons des études en vue d'atteindre l'objectif de ramener, d'ici à dix ans environ, la part du nucléaire à 50 % au lieu des 75 % actuels. Les paramètres, cependant, sont nombreux. Outre que les hypothèses de consommation dépendent des hypothèses de croissance du PIB, le facteur temps comptera aussi, ainsi que l'évolution des usages : mesurés sur un an, les effets de l'utilisation d'une énergie décarbonée dans la construction et la rénovation sont modestes, mais sur dix ans, ils deviennent importants, et peuvent aider au rééquilibrage du mix électrique. C'est sur le fondement des scénarios qui seront élaborés que nous verrons si l'objectif de 50 % dès 2025 est réaliste. Je ne saurais me prononcer à l'heure actuelle, car beaucoup dépend aussi des normes arrêtées par les autorités - utilisation de l'électricité dans les logements, développement de l'électricité dans les transports, etc. Si l'on veut pousser l'utilisation de l'électricité dans les logements, il est important qu'EDF puisse conserver intact son parc nucléaire, dans la limite du plafond de 63,2 GW. Si l'on nous impose des décisions malthusiennes, outre qu'une indemnisation sera nécessaire, on va au devant de difficultés.

Lorsque Flamanville entrera en service, la loi, selon la rédaction actuelle du projet, imposera de réduire d'autant le parc installé, à hauteur de 1650 MW, soit l'équivalent de deux unités du parc actuel. Le Gouvernement nous a demandé d'étudier des alternatives à Fessenheim, ce qui signifie qu'il est prêt, si l'entreprise le suggère, à analyser des propositions alternatives. Nous y travaillons.

La mobilisation à l'export ? Nous venons, avec le président d'Areva, Philippe Varin, de prendre nos fonctions, mais nous nous y préparons déjà. Le ralentissement des projets, depuis Fukushima, nous laisse un peu de temps pour nous organiser. Les opportunités sont peu nombreuses, hors la Chine, qui est engagée dans une vingtaine de constructions, dont deux EPR. Les contacts politiques se multiplient. Manuel Valls se rendra en Chine fin janvier et il est prévu que le Premier ministre chinois rende une visite en retour. Nous sommes mobilisés, avec Areva, pour mieux harmoniser nos positions.

L'obligation d'achat d'électricité issue d'énergies renouvelables pèse actuellement sur la maison mère, ainsi que vous l'avez rappelé. Un mécanisme est à l'étude qui ferait passer cette obligation sur sa filiale RTE. Il n'y a pas pour nous d'impossibilité de principe à cette hypothèse, selon laquelle EDF énergies nouvelles et ses concurrents mettraient l'énergie à disposition de RTE, chargée de la transporter en priorité vers ses clients.

EDF a évolué, c'est une entreprise investie de missions de service public mais elle est aussi devenue une entreprise cotée. Renforcer le pouvoir du commissaire du Gouvernement au sein de son conseil d'administration sur les décisions d'investissement irait à l'encontre d'un mouvement qui a tendu, depuis les années 1990, à faire d'EDF un grand opérateur sous statut d'entreprise. Ce serait un contre signal.

Vous êtes sévère sur ERDF, dont les investissements ont largement augmenté ces dernières années. Nous avons, de fait, décidé de porter l'effort sur la fiabilité et l'enfouissement des réseaux. L'investissement a été, à cette fin, multiplié par deux en six ans, pour atteindre 3,2 milliards en 2013.