Intervention de Roland Courteau

Chaque année, ERDF consacre 4 à 5 milliards à l'investissement, ainsi qu'il ressort de mes entretiens. Sans entrer dans la controverse entre gestionnaires de réseau de distribution et autorités concédantes, il me semble que la création d'un comité du système de distribution publique d'électricité chargé d'examiner les investissements d'ERDF et des AODE (autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité) est une bonne chose.

Sur l'effacement, les députés ont introduit de nouvelles dispositions à l'article 46 bis, qui en donne une nouvelle définition, revoit le mécanisme de reversement et redéfinit le rôle du gestionnaire de réseau. Avez-vous des observations à faire à ce sujet ?

Quelle est votre position sur le renouvellement des concessions hydroélectriques ? Sur la mise en oeuvre de sociétés d'économie mixte hydroélectriques (SEMH) telle que prévue par le projet de loi ? Sur la proposition qui a la vie dure, enfin, de prolonger de 24 ans la durée des concessions, sous condition d'investissement ?

Sur les tarifs sociaux et le chèque énergie, je suis proche de vos positions, sous réserve de vérifications.