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Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Patrick Bloche, député, vice-président :
Je vous remercie et partage votre souhait. Le texte qui fait l'objet de notre présente réunion a été déjà bien amélioré par nos deux assemblées dans un contexte particulièrement contraint, puisqu'il s'agit d'une transposition de directives. Je vous indique que M. Guénhaël Huet, député, titulaire, est excusé.
