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Intervention de Colette Mélot
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Colette Mélot, sénateur, rapporteur pour le Sénat :J'approuve les quelques modifications rédactionnelles apportées au texte adopté par le Sénat.
L'article 2 est adopté dans la rédaction de la commission mixte paritaire.
