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Intervention de Isabelle Attard
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Isabelle Attard, députée :
Aujourd'hui, les coûts de la numérisation sont très restreints, grâce à l'avancée de la technologie. Cinq ans d'amortissement sont largement suffisants. J'entends vos arguments, mais je crains à l'inverse que l'absence de délai ne conduise les organismes à faire payer sans limite le public pour compenser des coûts faibles. Un compromis pourrait consister à allonger la période, autour de sept ou huit ans, pour que les organismes qui numérisent ne soient pas effrayés ni bloqués.
