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Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Patrick Bloche, député, vice-président :
Les cinq ans courent à partir de l'exploitation de l'oeuvre. Mme Attard nous a convaincus, comme elle a convaincu le Gouvernement. Je connais les arguments de la BnF, mais il serait important d'envoyer un signe en faveur de l'accès aux oeuvres dans le cadre légal. Je salue la proposition conciliante d'Isabelle Attard de passer à sept ou huit ans.
