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Intervention de Hervé Féron
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Hervé Féron, député, rapporteur pour l'Assemblée nationale :
Sur le fond, je partage les arguments développés par M. Patrick Bloche ; j'ajoute que, sur la forme, l'ambiguïté est levée par notre proposition de rédaction, qui précise aussi que les recettes doivent se cantonner au coût découlant directement de la numérisation, pour que les organismes ne soient pas amenés à répercuter des frais inconsidérément. Le Gouvernement a été convaincu. Je comprends fort bien que la BnF défende cette position : l'inverse aurait été étonnant !
