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Intervention de Colette Mélot
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Colette Mélot, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Merci de préciser ainsi, à raison, que les frais concernés sont ceux directement liés à la numérisation. Cela exclut tout risque d'amortissement excessif. Mon objectif est de lisser l'impact sur longue période.
