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Intervention de Patrick Bloche
Commission mixte paritaire — Réunion du 15 janvier 2015 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel
Patrick Bloche, député, vice-président :
Nous voulons prendre en compte l'intérêt des exploitants : notre intention n'est certes pas de déséquilibrer financièrement la BnF. Mais nous pensons aussi au public, surtout concernant les oeuvres orphelines. La loi doit être un point d'équilibre, qui rejoindrait en l'occurrence la moralité républicaine : il ne serait pas conforme que l'organisme public chargé de l'exploitation tire des recettes supérieures à l'amortissement du coût.
