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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Vote et dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination du président du sénat de personnalités qualifiées appelées à siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature
Philippe Bas, président :Que nos deux collègues les plus jeunes, Mme Cécile Cukierman et M. Vincent Dubois, veuillent bien me rejoindre en tant que scrutateurs. Nous allons tout d'abord procéder au vote sur la candidature de Mme Jacqueline de Guillenchmidt.
Il est procédé au vote.
Voici les résultats du scrutin : 28 votants, 2 suffrages blancs ou nuls, 26 suffrages exprimés, 20 voix pour, 6 voix contre.
Je vous prie de vous prononcer à présent sur la candidature de M. Georges-Éric Touchard.
Il est procédé au vote.
Voici les résultats du scrutin : 35 votants, 5 suffrages blancs ou nuls, 30 suffrages exprimés, 24 voix pour, 6 voix contre.
