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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 14 janvier 2015 : 1ère réunion
Vote sur les propositions de nomination du président de la république de personnalités qualifiées appelées à siéger au sein du conseil supérieur de la magistrature
Philippe Bas, président :Nous nous prononçons à présent sur les candidatures de Mme Soraya Amrani Mekki et de M. Jean Danet, proposées par le président de la République. Les scrutins seront dépouillés à 13 heures et agrégés à ceux de la commission des lois de l'Assemblée nationale.
Il est procédé au vote.
Le dépouillement de ces scrutins est reporté jusqu'au vote de la commission des lois de l'Assemblée nationale afin de permettre un dépouillement simultané.
